Informations relatives au traitement des données personnelles

Cette note d’information est fournie, conformément à l’art. 13 du d.lgs. n. 196/2003 et de l’art. 13 Règlement UE n. 2016/679 (ci-après « RGPD ») aux utilisateurs qui interagissent avec le site web de Top Renovation accessible par voie télématique à partir de l’adresse : www.toprenovation.ch correspondant à la page d’accueil du site.

La présente note d’information décrit les modalités de gestion du seul site web officiel de toprenovation.ch mais pas d’autres sites externes pouvant être consultés par l’utilisateur via des liens.

Des informations supplémentaires pourront être fournies au sein des différents canaux d’accès, répartis sur la base des sujets traités. D’autres informations peuvent être prévues à l’intérieur du Site en relation avec des services spécifiques.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données relatives aux personnes identifiées ou identifiables ayant consulté ce site est Top Renovation, Chemin des Nageux, 15 2087 Cornaux – Suisse. Il peut être contacté à l’adresse info@toprenovation.ch

Finalité du Traitement

Le traitement des données personnelles fournies volontairement fera l’objet d’un traitement aux fins suivantes:

  • navigation sur ce site internet;
  • interaction avec les réseaux sociaux;
  • toute demande de contact, y compris l’envoi d’informations que vous avez demandées;
  • envoi de courriels, par newsletter
  • les activités administratives et comptables en général et pour l’exécution des obligations légales. Vos données personnelles peuvent également, avec votre consentement, être utilisées à des fins de marketing et de publicité. L’inscription à la newsletter permet l’inscription dans une liste de diffusion à travers laquelle seront envoyés des messages de nature commerciale et promotionnelle.

Type de données traitées et méthode de collecte

Données de navigation – log file

Il est possible d’accéder au Site sans que l’utilisateur soit invité à fournir des données personnelles. Les systèmes informatiques et les applications dédiés au fonctionnement de ce site Web recueillent, dans le cours de leur fonctionnement normal, certaines données (dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet) non associés à des utilisateurs directement identifiables. Les données collectées comprennent les adresses IP des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande et le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.).

Ces données sont traitées pendant le temps strictement nécessaire en vertu de la loi en vigueur et peuvent être utilisées pour établir la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques aux dommages du site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi volontaire et explicite de courrier électronique aux adresses indiquées dans les différents canaux d’accès de ce site comporte l’acquisition ultérieure de l’adresse et des données de l’expéditeur/utilisateur, nécessaires pour répondre aux instances produites et/ou fournir le service demandé. Toutefois, nous nous assurons que ce traitement respecte les principes d’équité, de licéité et de transparence, ainsi que les principes de confidentialité énoncés dans le RGPD. En particulier, le service de newsletter implique l’acquisition du prénom, du nom, de l’entreprise et de l’email.

Publicité par e-mail avec inscription à la Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données strictement nécessaires et utiles à cette fin ou les données que vous nous communiquez séparément, pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la Newsletter, soit par message aux contacts indiqués ci-dessous, soit par un lien spécial disponible dans chaque Newsletter. Après l’annulation, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données et sous réserve de notre réserve à une utilisation ultérieure des données, utilisation dont vous avez été correctement informé dans cette déclaration dans le respect des dispositions légales.

Fonctions et services spécifiques

Remarketing avec Google Analytics pour la publicité display (Google Inc.)
Google Analytics pour la publicité display est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Inc. qui relie l’activité de suivi effectuée par Google Analytics et ses Cookies avec le réseau publicitaire Adwords et le Cookie Doubleclick.
Lieu du traitement : USA – Privacy Policy – Opt Out

Google Analytics avec IP anonymisée (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données personnelles collectées dans le but de suivre et d’examiner l’utilisation de ce site, de compiler des rapports et de les partager avec d’autres services développés par Google.
Lieu du traitement : USA – Privacy Policy – Opt Out

Base juridique du traitement
Le Titulaire traite les Données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie:

le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles;
le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont le Titulaire est investi;
le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers.

Il est toujours possible de demander au Responsable de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de préciser si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

Caractère facultatif de la fourniture des données
En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, la fourniture de données personnelles par la personne concernée, pour les finalités décrites au paragraphe précédent, est à considérer comme facultative. Leur absence peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certains services fournis par le site.

Modalités de traitement des données
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont collectées conformément aux principes de légalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l’art. 5 du RGPD et dans le respect des délais obligatoires prescrits par la loi. Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées pour empêcher la perte de données, l’utilisation illégale ou incorrecte et l’accès non autorisé.

Communication et/ou diffusion des données

Vos données, objet du traitement, ne seront pas diffusées mais pourront être communiquées à des sociétés liées contractuellement à Az. Agricola DE NICOLA Donatella, conformément au RGPD. Les données personnelles peuvent être transférées à l’étranger vers des pays hors de l’UE dans le cadre et les limites du RGPD, afin de se conformer aux contrats ou aux fins connexes. Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes:

  • les entités fournissant des services pour l’exploitation du système d’information utilisé par Top Renovation et des réseaux de
  • télécommunications (y compris le courrier électronique);
  • des études ou des entreprises dans le cadre de rapports d’assistance et de conseil;
  • autorités compétentes pour l’exécution d’obligations légales et/ou d’organismes publics, sur demande.

Les personnes appartenant aux catégories ci-dessus remplissent la fonction de Responsable du traitement des données, ou opèrent en totale autonomie en tant que Responsables du traitement distincts. La liste des responsables est constamment mise à jour et disponible au siège de Top Renovation. Toute autre communication ou diffusion aura lieu uniquement avec votre consentement explicite.

Durée de conservation des données

Au terme de la prestation ou de la fourniture du service, les données personnelles seront conservées exclusivement à des fins historiques ou statistiques, conformément à la loi, aux règlements, à la législation communautaire et aux codes de déontologie et de bonne conduite signés en vertu de l’article 40 du Reg. UE 2016/679, pour une période conforme à la législation en vigueur (généralement 10 ans), ou, s’ils ne sont soumis à aucune loi, pour une période n’excédant pas cinq ans. Au-delà de cette période, les données personnelles seront conservées de manière anonyme ou seront détruites.

Existence éventuelle d’une prise de décision automatisée

Le titulaire informe la personne concernée qu’il n’y a pas de prise de décision automatisée sur ce site, il n’y a donc pas de système de profilage en particulier.

Mineurs

Ce Site et les Services du Titulaire ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans et le Titulaire ne collecte pas intentionnellement d’informations personnelles relatives aux mineurs. Dans le cas où des informations sur des mineurs seraient involontairement enregistrées, le Titulaire les supprimera en temps opportun, à la demande des utilisateurs.

Droits des personnes concernées

Les « personnes concernées », c’est-à-dire les personnes physiques, les personnes morales, les organismes ou les associations auxquels se rapportent les données, ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, vérifier son exactitude ou demander son intégration ou sa mise à jour, ou la rectification conformément à Reg.to UE 2016/679 : Artt. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 – Droits de la personne concernée. En vertu de ces mêmes articles, les personnes concernées ont également le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données les concernant, traitées en violation de la loi, et de s’opposer en tout état de cause, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

Toute communication peut être envoyée à l’adresse suivante : info@toprenovation.ch

  • Droit de rectification: contactez-nous directement pour faire modifier ou rectifier vos données.
  • Droit à l’oubli: envoyez-nous une demande de suppression de toutes les données vous concernant et dans les 30 jours, nous prendrons en charge votre demande.
  • Droit à la portabilité: Si vous nous le demandez, nous exporterons vos données afin qu’elles puissent être transférées à des tiers.
  • Droit d’opposition: vous pouvez vous désabonner à tout moment de toutes les utilisations spécifiques que nous faisons de vos données (newsletters, e-mails automatiques, etc.).
  • Droit d’accès: Nous sommes transparents quant aux données que nous recueillons et à l’utilisation que nous en faisons. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour accéder aux informations que nous détenons et demander leur modification.

Informations sur l’entreprise

  • Top Renovation
  • Chemin des Nageux, 15
  • 2087 Cornaux – Suisse
  • CHE-114-149-347
  • info@toprenovation.ch